Contrat de
licence d'utilisateur final Western Digital
IMPORTANT –
À LIRE ATTENTIVEMENT: Ce contrat de licence d'utilisateur
final (« contrat ») est un contrat juridique entre vous, en
tant que personne physique ou morale (« vous ») et Western Digital Technologies, Inc. (« WDT »),
régissant votre utilisation du logiciel WDT et de la documentation en ligne ou
électronique associée (ce logiciel et sa documentation seront collectivement
désignés ci-après comme « logiciel »).
VOUS CONVENEZ D'ÊTRE TENUS PAR LES
TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT À
L'INSTALLATION, À L'ACTIVATION, À LA COPIE OU À TOUTE AUTRE
UTILISATION DU LOGICIEL. SI VOUS NE L'ACCEPTEZ PAS, ABSTENEZ-VOUS D'INSTALLER,
ACTIVER, COPIER OU UTILISER LE LOGICIEL. Ce contrat peut être
modifié de temps à autre par des notifications publiées sur le site web de WDT
(www.wdc.com/company/legal/) et vous convenez que ces
notifications vous offrent la possibilité de consulter toute modification de ce
contrat et reconnaissez que vous acceptez d'être lié par les modifications
éventuelles de ce contrat par la poursuite de l'utilisation du logiciel après
publication de ces modifications.
1.
ATTRIBUTION
DE LICENCE
Le logiciel ne vous est pas vendu mais concédé sous
licence d'utilisation. Selon les termes de ce contrat, WDT vous
attribue par la présente une licence personnelle, non exclusive, non transférable (selon la
Section 12), révocable et sans possibilité de sous-licence d'utilisation du logiciel exclusivement pour votre
usage personnel ou interne et en liaison avec l'utilisation du matériel WDT, avec l'autorisation d'effectuer un
nombre raisonnable de copies du logiciel pour sauvegarde personnelle ou interne
dans le cadre de cette utilisation.
2.
RÉSERVATION
DE DROITS
Vous reconnaissez que le logiciel est protégé par la loi du copyright et
autres lois concernant la propriété intellectuelle. WDT et ses titulaires de
licences tiers (« titulaires de
licences ») se réservent tous les
droits concernant le logiciel, sauf pour la licence qui vous est expressément
attribuée à la Section 1. Sauf dans le cadre de cette licence expressément
attribuée, aucun droit, titre, intérêt ou licence sur ou à propos du logiciel,
ne vous est attribué, affecté ou transféré, ni par implication, estoppel ou
autres. Vous vous engagez à ne pas entreprendre d'action pouvant gêner de
quelque façon que ce soit les droits de WDT ou de ses titulaires de licences
sur le logiciel. De plus, les titres, droits de propriété et droits de
propriété intellectuelle sur et à propos de tout contenu utilisé par le
logiciel appartiennent au propriétaire de contenu correspondant et peuvent être
protégés par les lois du copyright ou autres lois applicables. Le présent
contrat ne vous accorde aucun droit sur ledit contenu.
3.
LIMITATIONS
Vous reconnaissez que vous ne devez pas et vous engagez à ne pas : (a)
reproduire le logiciel, excepté tel qu'autorisé expressément dans
l'article 1 ; (b) modifier, adapter, traduire ou créer une œuvre dérivée du logiciel ; (c) tenter de
contourner ou de désactiver le logiciel ou toute fonctionnalité ou
mesure technologique du logiciel par quelque moyen
que ce soit ou d'une manière quelconque ; (d) tenter de décompiler,
désassembler, faire de l'ingénierie à rebours ou tenter d'une quelconque
manière de dériver le code source du logiciel ; (e) distribuer, grever,
vendre, louer, donner en location-bail, octroyer en sous-licence, ni
transférer, publier ou divulguer d'une manière quelconque le logiciel à une
tierce partie (excepté dans la mesure permise par l'article 12); (f)
retirer ni modifier toute marque, logo, copyright ou autres notices relatives
aux droits de propriété, légendes, symboles ou labels dans ou sur le Logiciel
ou utilisé en connexion avec le Logiciel ; ou (g) utiliser le Logiciel
dans toute manière d'aider à la violation des droits de Propriété
Intellectuelle de tout tiers partie, incluant, sans s'y limiter, d'autres
droits de propriété, secrets commerciaux et brevets.
4.
MISES À
JOUR ; DONNÉES PERSONNELLES NON IDENTIFIABLES
Vous
reconnaissez que WDT n'a aucune obligation de vous fournir de l'assistance
concernant les mises à jour (définies ci-dessous) du logiciel. Mais WDT peut de
temps à autre publier des versions mises à jour du logiciel, et le logiciel
peut se connecter automatiquement aux serveurs de WDT ou de tiers par
l'Internet pour rechercher la disponibilité de mises à jour du logiciel,
correctifs, ajouts, mises à niveau, améliorations de fonctions, modules
enfichables et nouvelles versions (dénommés collectivement « mises à jour ») et qu'il peut alors soit (1) mettre à jour automatiquement et
électroniquement la version du logiciel que vous utilisez sur votre ordinateur
ou (2) vous offrir la possibilité de le télécharger. En installant le logiciel
sans désactiver toute recherche automatique de mises à jour, vous convenez par
la présente de demander et recevoir automatiquement les mises à jour depuis WDT
ou des serveurs tiers. Vous consentez à ces mises à niveau automatiques et
reconnaissez que les conditions générales de ce contrat s'appliquent à toutes
ces mises à jour.
Le logiciel peut
contenir des fonctions de communication automatique transmettant certaines données personnelles non identifiables à WDT et
associées au fonctionnement du logiciel. Ces informations
peuvent par exemple inclure les paramètres de votre logiciel et la version que vous
utilisez. WDT est susceptible d'utiliser ces informations à des fins de
recherche, notamment l'analyse statistique du comportement global des clients.
5.
INFORMATIONS
D'ENREGISTREMENT
Dans le cadre de la procédure d'enregistrement, WDT peut
vous demander des données associées à l'enregistrement, dont votre nom et adresse
e-mail. En fournissant ces données, vous
consentez à leur collecte et utilisation par WDT pour des communications non promotionnelles concernant le produit acheté avec le logiciel (le « produit »), notamment notifications de
disponibilité de mises à jour gratuites, de rappels de produit ou de questions
de sécurité. Vous aurez aussi la possibilité de choisir positivement de recevoir des e-mails et documents promotionnels de la part de WDT et de
ses partenaires commerciaux. En validant l'option de choix positif, vous
consentez à recevoir ces documents promotionnels de WDT et de ses partenaires
commerciaux jusqu'à votre exercice du droit
de désabonnement de ces communications. WDT ne divulguera pas vos données
d'enregistrement à quelque moment que ce soit à des tiers sauf (a) si vous
l'avez spécifiquement
autorisé, (b) sur injonction de justice ou exigences légales, (c) vis-à-vis de
tiers fournissant des services associés pour le compte de WDT et tenus par les
obligations de confidentialité appropriées, (d) dans le cadre d'une action
juridique ou (e) pour un acquéreur de tout ou partie des actions ou actifs
de WDT ou de la division WDT à laquelle se rapporte ce contrat.
6.
RÉFUTATION
DE GARANTIE
LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI « TEL
QUEL » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE.
DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, WDT ET SES TITULAIRES DE
LICENCES RÉFUTENT TOUTES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS
SANS LIMITATION TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, D'ADÉQUATION À
UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-INFRACTION AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE DE TIERS OU ENCORE D'ABSENCE DE VIRUS. WDT NE GARANTIT PAS QUE
LE LOGICIEL CONCÉDÉ SOUS LICENCE RÉPONDRA À VOS ATTENTES OU SERA EXEMPT
D'ERREUR. LA TOTALITÉ DU RISQUE CONCERNANT L'UTILISATION OU LES PERFORMANCES DU
LOGICIEL VOUS INCOMBE. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE TOUS LOGICIELS, MATÉRIELS
OU DONNÉES TÉLÉCHARGÉS OU OBTENUS AUTREMENT AU MOYEN DE L'UTILISATION DU
LOGICIEL LE SONT À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET QUE VOUS SEREZ
TENU POUR SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE ORDINATEUR, SYSTÈME OU
RÉSEAU, NOTAMMENT LA PERTE OU LA CORRUPTION DE DONNÉES.
7.
LIMITATION
DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE
L'ÉTENDUE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS WDT NI SES TITULAIRES
DE LICENCE NE SAURAIENT ÊTRE RESPONSABLES DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS,
ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, DOMMAGES ET INTÉRÊTS OU AUTRES DE QUELQUE
NATURE QU'ILS SOIENT (Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION LES DOMMAGES POUR
PERTE DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE, PERTE
DE DONNÉES, PANNE DE SYSTÈME INFORMATIQUE, DYSFONCTIONNEMENT OU AUTRE PERTE
PÉCUNIAIRE) SURVENANT DU FAIT DE CE CONTRAT, DE L'UTILISATION OU DE
L'INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI WDT A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ
DE TELS DOMMAGES. DU FAIT QUE CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU
CONSÉCUTIFS, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE. EN AUCUN
CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE WDT VIS-À-VIS DE VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES
ASSOCIÉS AU LOGICIEL NE SAURAIT DÉPASSER $25. LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET
RÉFUTATIONS QUI PRÉCÈDENT S'APPLIQUENT DANS TOUTE L'ÉTENDUE AUTORISÉE PAR LA
LOI APPLICABLE, MÊME SI UN RECOURS ÉCHOUE DANS SON BUT ESSENTIEL.
WDT NE SAURAIT ACCEPTER
DE RESPONSABILITÉ CIVILE OU PÉNALE POUR TOUTE INFECTION OU CONTAMINATION DE
VOTRE SYSTÈME, DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME OU RETARDS, INEXACTITUDES, ERREURS
OU OMISSIONS SURVENANT SUITE À VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL. LE LOGICIEL N'EST
PAS CONÇU POUR ÊTRE UTILISÉ POUR L'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, LA NAVIGATION AÉRIENNE NI LES SYSTÈMES DE
COMMUNICATIONS OU MACHINES DE CONTRÔLE DE TRAFIC AÉRIEN, NI TOUTE AUTRE MACHINE OÙ LA
DÉFAILLANCE DU LOGICIEL POURRAIT CONDUIRE À DES DÉCÈS OU BLESSURES, À DES DOMMAGES PHYSIQUES OU À L'ENVIRONNEMENT
GRAVES.
8.
DROITS
LIMITÉS DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN
Le logiciel est fourni sous réserve de droits limités.
L'utilisation, la copie ou la divulgation par le gouvernement est soumise
à des restrictions contenues dans le sous-paragraphe (b)(3)(i) de la clause « Technical Data and Computer Software »
de la DFARS 252.227-7013 ou dans les sous-paragraphes (c)(1) et (2) des
« Commercial Computer Software-Restricted Rights » de la
CFR 48 52.227-19, le cas échéant. Le fabricant est Western Digital
Technologies, Inc., 3355 Michelson Drive, Suite 100, Irvine, CA 92612.
9.
RESTRICTIONS
À L'EXPORTATION
WDT ne fait aucune affirmation concernant l'adéquation de l'utilisation du
logiciel dans votre pays. Vous reconnaissez
que ni le logiciel ni les données ou technologies sous-jacentes ne
peuvent être téléchargés ni exportés par ailleurs ou réexportés vers tout pays soumis à un embargo commercial américain
(ni vers un résident ou ressortissant de ce pays), actuellement la liste des
pays sous embargo commercial américain sont l'Iran, Cuba, la Syrie, la
Corée du Nord et le Soudan ; ni vers une entité inscrite sur la liste du
département du Trésor américain des individus spécifiquement désignés
(Specially Designated Nationals) ni sur le tableau des interdictions de
commande (Table of Denial Orders) du Département du Commerce américain. En
utilisant le logiciel, vous acceptez ce qui
précède et affirmez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel
pays ou sous le contrôle d'un
résident ou ressortissant d'un tel pays ou inscrit sur une telle liste.
10.
INDEMNITÉS
Vous vous engagez par la présente à indemniser, défendre et protéger WDT et
ses titulaires de licences contre toutes les actions en responsabilité civile
ou pénale, dommages, réclamations, amendes et frais (y compris les honoraires
et frais d'avocats raisonnables) survenant suite à une infraction de votre part
à ce contrat.
11.
RÉSILIATION
Sans préjudice des autres droits de WDT, ce contrat sera automatiquement
résilié sans préavis en cas de non-respect de vos obligations dans le cadre de
ce contrat. À la résiliation, vous devez cesser immédiatement toute utilisation
du logiciel et détruire toutes les copies de ce logiciel. En plus de tout autre
recours possible pour WDT, vous acceptez que WDT puisse effectuer une action en
recours immédiat en cas d'infraction de votre part à ce contrat.
12.
TRANSFERT
Vous ne pouvez ni
attribuer ni transférer autrement, juridiquement ou autre, ce contrat ni le
logiciel. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transférer de façon permanente
tous vos droits couverts par ce contrat à un acheteur du matériel WDT avec
lequel ce logiciel est vendu en offre groupée, à condition que (a) cet acheteur
accepte de prendre à son compte toutes vos obligations dans le cadre de cet
accord et (b) que vous transfériez toutes les copies du logiciel à cet acheteur
et cessiez toute utilisation du logiciel. Ce contrat est conclu entre les
parties et persiste à l'avantage de celles-ci, de leurs successeurs et
attributeurs.
13.
LOGICIEL
OPEN SOURCE
Le
logiciel sous licence désigné peut inclure un logiciel « Open Source » (logiciel informatique distribué sous une forme de
licence permettant le partage, la consultation et la modification par le public
du code informatique). Les restrictions de la section 3 de ce Contrat ne
s'appliquent pas aux logiciels Open Source quand et dans la limite où ils
n'entrent pas en conflit avec les termes du ou des licences du logiciel Open
Source.
14.
DIVERS
Ce contrat constitue la
totalité de l'accord entre les parties concernant son objet et remplace toutes
les interprétations orales ou écrites préalables ou simultanées. Ce contrat
sera régi par les lois de l'État de Californie, sans considération de conflits
de juridiction et vous acceptez de dépendre de la juridiction exclusive de
l'état et des cours fédérales de l'État de Californie. Ce contrat ne sera pas
régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de ventes
internationales de marchandises. Si un terme quelconque de ce contrat devait
être considéré comme non valable ou non applicable par une cour compétente, ce
terme ne serait modifié que dans la stricte mesure nécessaire pour le rendre
applicable sans compromettre son intention, ou détaché de ce contrat si une
telle modification n'est pas possible, les autres termes de ce contrat restant
pleinement opposables et applicables. Une renonciation par l'une ou l'autre partie à un des termes ou conditions générales de ce
contrat ou toute infraction à celui-ci, quelle qu'en soit la circonstance, ne constitue pas
une renonciation à ce terme ou à cette condition ni à une infraction
ultérieure. Les termes de ce contrat qui imposent ou envisagent une application
après la résiliation du contrat restent applicables malgré cette résiliation.
Ni l'une ni l'autre partie ne saurait être considérée comme en défaut ou
responsable des retards, manquement aux obligations (à l'exception de
l'obligation de payer) ou interruptions de service résultant directement ou
indirectement de toute cause située raisonnablement hors de son contrôle. En
cas de contestation de ce contrat, la partie demanderesse se verra rembourser
par l'autre des honoraires et frais de justice correspondants.
4078-705022-D03
Jan 2012